Loi sur le notariat + numérique (Projet de loi 34)

FORMATION THÉORIQUE Durée : 3 heures et 15 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE Conférence organisée par la Chaire du notariat et la Chaire L.R. Wilson Loi sur le notariat + numérique (Projet de loi 34) La profession notariale a su, depuis plusieurs décennies, s’adapter à la numérisation généralisée du travail. Au-delà de l’implantation technique d’outils d’identification numérique comme Notarius, et des premiers changements législatifs introduits en 2000, des adaptations opérationnelles ont récemment suivi la période pandémique. La Loi sur le notariat a été mise à jour pour mieux intégrer la transition numérique. Près d’un an après l’adoption du Projet de loi 34, il nous semble pertinent de dresser un état des lieux de ces évolutions, tant en matière de spécificités que de comparaisons possibles avec d’autres juridictions. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 3 heures et 15 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. CONFÉRENCIÈRE ET CONFÉRENCIERS Nathalène Chapuis Me Chapuis, originaire de France, est issue d’une longue lignée de notaires dont les premiers actes ont été reçus au 16ème siècle. Elle commence sa carrière en France où elle obtient, le Diplôme Supérieur du Notariat en 2000. Après un séjour à Chicago où elle travaille au sein d'un cabinet d'avocats, elle s'installe au Québec où elle recommence ses études universitaires et obtient, le Diplôme de Droit Notarial en 2006. Me Chapuis a reçu en ses minutes la Convention Internationale pour la coopération entre les notaires de France et du Québec au bénéfice des citoyens. Vincent Gautrais Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre où il a été le directeur pendant 8 ans (2014 – 2022). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec. Mustapha Mekki Mustapha Mekki est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité. Il dirige actuellement l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de la même université. . DÉROULEMENT Horaire détaillé Mercredi 27 novembre Débute à 14 h Sur place à la Faculté de droit, salon François-Chevrette, A-3464 En ligne sur webinaire Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais Inscription obligation pour recevoir une attestation de participation Participation en ligne - Inscription obligatoire au webinaire Zoom INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter la coordonnatrice Nour Mabkhout par : Courriel : nour.mabkhout@umontreal.ca Téléphone : 514 554-3802 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez c ommuniquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.