La participation citoyenne à la production des Lois : contextes, procédures, dispositifs et défis

FORMATION THÉORIQUE Durée : 7 heures réparties en deux journées de 3 heures et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! La participation citoyenne à la production des Lois : contextes, procédures, dispositifs et défis Symposium international organisé par LEXIS les 21 et 22 mai 2025 En français avec traduction simultanée en anglais DESCRIPTION Le projet Législation, Innovation et Société (LEXIS) est dirigé par Pierre Noreau et coordonné par Yan Sénéchal. L’équipe regroupe 61 cochercheurs et 28 collaborateurs œuvrant dans 34 universités canadiennes, et étrangères. Elle s’appuie sur la participation de partenaires universitaires (17), associatifs (10) et institutionnels (10). LEXIS propose une étude interdisciplinaire et comparative des nombreuses expériences délibératives qui, au cours des dernières années, ont illustré l’émergence d’une nouvelle demande démocratique, centrée sur la participation citoyenne à la production des Lois, quelle qu’en soit l’expression (loi, règlement, constitution, etc.). L’objectif est d’analyser les conditions qui président à l’émergence des thèmes de ces délibérations et à leur initiative, les mécanismes qui favorisent la mobilisation et la participation des personnes qui s’y engagent et les procédures qui permettent l’agrégation des résultats de ces débats et garantissent leur portée. Le projet conduira à la modélisation d’un certain nombre de systèmes délibératifs et à la formalisation des conditions de leur institutionnalisation. Le Symposium international qui se tient à Montréal les 21 et 22 mai 2025 sera l’opportunité de mobiliser les connaissances issues des recherches menées par des membres du Projet LEXIS sur la participation citoyenne à la production des Lois autour de quatre axes : contextes, procédures, dispositifs et défis. PROGRAMME Le programme des deux journées ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne. DIRECTEUR Pierre Noreau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. Il œuvre principalement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses travaux portent sur l’évolution du droit contemporain, sur l’accès au droit et à la justice et sur la participation publique à la définition des Lois. DÉROULEMENT Mercredi 21 et jeudi 22 mai 2025, de 9 h à 13 h. Sur place au Laboratoire de cyberjustice, Pavillon Jean-Brillant, salle B-2215 En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais Inscription obligatoire pour recevoir une attestation de participation INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : M. Yan Sénéchal Courriel : yan.senechal@umontreal.ca Téléphone : ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor