Partager

Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis

    FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 h 30 Inscrivez-vous dès maintenant ! Décrets relatifs à la surtaxe aux États-Unis Conférence organisée par le Centre de droit des affaires et du commerce international               DESCRIPTION  C’est avec intérêt et passion que je partagerai avec vous, un volet important et de grande actualité de mon travail au sein du ministère de la Justice du Canada. Les récents événements ont appelé les conseillers législatifs à rédiger des décrets imposant une surtaxe visant certains produits en provenance des États-Unis.  Le propos du 17 novembre prochain portera sur la mécanique de rédaction de ces décrets préparés dans des circonstances bien particulières.   Mon travail au sein du ministère de la Justice a toujours été passionnant et valorisant. Il l’est encore davantage aujourd’hui. Au plaisir de vous rencontrer pour cette discussion informelle le 17 novembre prochain. Madame Annie Lemaire Directrice adjointe et avocate-conseil, Section de la réglementation. Administration centrale, Direction des services législatifs Secteur du droit public et des services législatifs, Justice Canada Gouvernement du Canada                     ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE  Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. CONFÉRENCIÈRES Annie Lemaire a obtenu un baccalauréat en finance de l’Université Concordia en 1990 pour ensuite compléter le programme national de droit civil/Common Law de l’Université d’Ottawa en 1995. Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 1996 et du Barreau de l’Ontario en 1999. Annie a également complété le Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique de l’Université Laval en 2020.   Après avoir complété son stage du Barreau au sein du cabinet Desjardins Ducharme Stein Monast à Montréal, Annie s’est jointe à la grande équipe du ministère de la Justice du Canada en 1996 à titre de conseillère juridique à la Section du Code civil. Elle a par la suite joint les rangs des services juridiques ministériels de l’Agence canadienne d’inspection des aliments où elle a été notamment responsable des dossiers relatifs à la salubrité alimentaire y compris les dossiers de rappels alimentaires, travail qui l’a passionnée. Annie s’est ensuite jointe tour à tour à l’équipe de conseillers législatifs de la Section de la réglementation de l’administration centrale du ministère de la Justice du Canada et de la Chambre des communes du Canada. Elle est de retour à la Section de la réglementation depuis 2023 où elle occupe le poste de Directrice adjointe et avocate-conseil. Elle assure, à ce titre, la gouverne des dossiers de rédaction réglementaire de plusieurs agences et ministères fédéraux, dont le ministère des Finances. Angela Messier a obtenu un baccalauréat en Sciences politiques de l’Université McGill en 1989 et un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1994. Elle est devenue membre du Barreau du Québec en 1995. Après avoir complété son stage chez Bissonnette Fortin, un cabinet de Saint-Jérôme, Angela s’est jointe à l’administration publique fédérale à Ottawa. Elle a œuvré pendant plusieurs années dans le domaine de la sécurité nationale au sein d’organes de surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité et au sein de la Direction de la sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique où elle a, entre autres, travaillé sur des sujets touchant la cybercriminalité et l’accès légal.  Elle a aussi agi à titre de commissaire à la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, à Toronto, où elle a décidé de la mise en détention et de l’admissibilité de personnes cherchant à entrer au Canada. Angela s’est jointe au ministère de la Justice en 2009 à titre de conseillère juridique à l’Unité des affaires du Cabinet au sein du Secrétariat ministériel du bureau du sous-ministre de la Justice et, en 2015, à titre de conseillère juridique au sein du Bureau du Conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Angela est conseillère législative à la Section de la réglementation de l’administration centrale depuis 2018.                       DÉROULEMENT Lundi 17 novembre 2025 Débute à 11 h 30 Sur place, Faculté de droit, A-3464 - Salon François-Chevrette En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Hana Ayedi Courriel : hana.ayedi@umontreal.ca Téléphone : 438-722-2287 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor