Les clauses de souveraineté parlementaire et la dérogation aux droits fondamentaux

FORMATION THÉORIQUE Durée : 6 heures DESCRIPTION SOMMAIRE Le XIIe congrès québécois de droit constitutionnel aura pour thème Les clauses de souveraineté parlementaire et la définition des droits fondamentaux . S’intéressant en particulier à l’origine et à la portée des articles 52 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés , il sera question de l’utilisation préventive ou de la portée curative de ces clauses ainsi que de leur utilisation particulière dans le cas de deux lois québécoises, la Charte de la langue française et de la Loi sur la laicité de l’État. Il y sera débattu, dans une perspective comparée, du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois contenant des dispositions reposant sur les clauses de souveraineté parlementaire. Une table-ronde sera consacrée au passé, au présent et l’avenir de ces clauses. Le professeur Guillaume Rousseau prononcera l’allocution d’ouverture du congrès et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, clôturera le congrès en répondant aux questions du président de l’Association québécoise de droit constitutionnel, le professeur Daniel Turp. ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 6 heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations. Direction Daniel Turp Daniel Turp est professeur retraité de la Faculté de droit. Ses enseignements portaient sur le droit constitutionnel avancé, le droit international public et le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. M. Turp est président de l'Association québécoise de droit constitutionnel et président du Conseil de la Société québécoise de droit international. Il est également membre du conseil d'administration du Réseau francophone de droit international et fondateur du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau. Daniel Turp a publié plusieurs ouvrages et articles en droit international et en droit constitutionnel. DÉROULEMENT Horaire détaillé Vendredi 20 octobre 2023 Débute à 8 h 30 Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité avec frais. Veuillez suivre ce lien pour payer les frais https://www.eventbrite.ca/e/billets-12e-congres-quebecois-de-droit-constitutionnel-719448488797?aff=oddtdtcreator Inscription obligatoire pour obtenir l'attestation de formation INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur Luka Sanchez par : Courriel : luka.sanchez@umontreal.ca Téléphone : 438 738-9698 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.