La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : un espace de traitement des plaintes et de recherche juridique

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure 30 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme qui assure la promotion et le respect des droits et libertés de la personne, des droits de la jeunesse et de l’accès à l’égalité en emploi. Dans la cadre de son mandat, la Commission peut décider, dans certains cas, de porter une cause de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation devant le Tribunal des droits de la personne. Le Tribunal des droits de la personne quant à lui est un tribunal administratif, spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement, d’exploitation et de programmes d’accès à l’égalité, donc du respect des différents droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Dans le cadre de la Soirée de la justice du CRDP, Marie Carpentier, conseillère juridique à la Commission, propose d’une part d’exposer le processus de traitement des plaintes. D’autre part, elle propose de présenter les fonctions de recherche ayant lieu à la Commission consistant notamment à relever des dispositions des lois du Québec qui seraient contraires à la Charte, à faire au gouvernement des recommandations appropriées et à inviter toute personne ou groupements intéressés à lui présenter publiquement ses observations lorsqu’elle estime que l’intérêt public pourrait en bénéficier. ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet. FORMATRICES Marie Carpentier Avocate Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec Me Marie Carpentier est conseillère juridique à la CDPDJ et doctorante en droit. Ses intérêts de recherche portent sur les clauses d'évaluation d'impact qui peuvent contribuer à la réalisation du droit à la santé. Violaine Lemay Professeure Faculté de droit, CRDP Violaine Lemay est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit public, directrice de la section canadienne de l'AIICM et membre du comité scientifique. DÉROULEMENT Horaire détaillé Jeudi 20 octobre 2022 Débute à 16 h 30 Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité libre sans frais Inscription obligatoire INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ Pour toute information sur le déroulement de l’activité, contactez Sylvain Lafleur sylvain.lafleur@umontreal.ca ASSISTANCE ET SOUTIEN POUR VOTRE INSCRIPTION Communiquez avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389