La fabrique du droit des contrats de crédit : quelles conceptions de la protection aujourd'hui ?

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure Inscrivez-vous dès maintenant ! La fabrique du droit des contrats de crédit : quelles conceptions de la protection aujourd'hui ? Conférence organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin DESCRIPTION Cette conférence fait état d’une recherche sur l’évolution du droit québécois applicable aux contrats de crédit à la consommation à travers le prisme de la fabrique législative. Dans un contexte de financiarisation de l’économie et de montée structurelle de l’endettement des ménages, elle met en lumière la co-construction dynamique des normes par l’État et le marché. À partir d’une analyse des débats parlementaires et des mémoires déposés à l’occasion des réformes récentes en droit de la consommation, croisée avec un terrain qualitatif mené auprès d’une association d’aide aux personnes endettées, l’étude montre comment les philosophies réglementaires dominantes favorisent des protections formelles axées sur l’information et la responsabilisation individuelle, au détriment d’une régulation substantielle du marché. Ces résultats invitent à interroger les tensions entre moralité contractuelle et logiques financières, ainsi que leurs incidences sur la théorie des obligations. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. CONFÉRENCIER Alexandra Bahary-Dionne est doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill. Ses recherches se consacrent à l’interaction entre droit, économie et inégalités sociales et aux relations entre le droit privé et l’État social dans une perspective interdisciplinaire. Elle a été chercheuse invitée au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po Paris et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales à l'Université Paris-Dauphine. Elle enseigne le droit des obligations depuis 2022. DÉROULEMENT Jeudi 23 octobre 2025 Débute à 16 h 30 Sur place, Faculté de droit, A-3464 - Salon François-Chevrette En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Catarina Cordeiro Silva Courriel : catarina.cordeiro.silva@umontreal.ca Téléphone : 514 717-0766 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor