Intoxication volontaire extrême : une réforme qui comporte une faille majeure

FORMATION THÉORIQUE Durée : 3 heures DESCRIPTION SOMMAIRE Dans ce séminaire fort entendu, le professeur Parent examine l’application et la portée du nouvel article 33.1 du Code criminel (intoxication volontaire extrême). En limitant la définition de l’intoxication extrême aux cas s’apparentant à l’automatisme, le gouvernement s’attarde uniquement à une manifestation de l’intoxication extrême : l’automatisme. Il laisse de côté les formes les plus fréquentes et les plus graves d’intoxication qui n’affectent pas la capacité de l’accusé de maîtriser consciemment sa conduite, mais qui l’empêchent de savoir que son acte était mauvais (« épisodes psychotiques où le caractère volontaire au sens physique demeure intact »). ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet. FORMATEUR Hugues Parent Le professeur Hugues Parent enseigne les cours de droit pénal 1 (infractions et moyens de défense) et 2 (garanties juridiques). Il a obtenu le Prix d'excellence professorale André-Morel à quatre reprises au cours des six dernières années (2017, 2019, 2021, 2022). En ce qui concerne les activités de recherche, le professeur Parent a terminé récemment la rédaction complète de son Traité de droit criminel. Amorcé il y a près de 20 ans, ce traité compte plus de 4000 pages. Il s’agit du plus gros traité jamais écrit en droit pénal canadien et le seul qui recouvre à la fois les moyens de défense (tome 1), les infractions (tome 2), la peine (tome 3) et les garanties juridiques (tome 4). Le tome 3 fut écrit en collaboration avec la professeure Julie Desrosiers de l’Université Laval. En ce qui a trait au rayonnement universitaire, son Traité de droit criminel est le traité de droit pénal général le plus cité dans l’histoire du droit pénal québécois. Ses écrits ont été repris dans plusieurs décisions marquantes de la Cour suprême en matière d’infractions, de moyens de défense, de garanties juridiques et de peines. La renommée de son traité a même été soulignée dans un article récent paru dans le journal Le Soleil qui mentionnait que le nom de ses auteurs (tome 3) « résonne tous les jours dans les salles d’audience » du Québec. Au-delà de sa participation à plusieurs documentaires, balados, entrevues télévisées, radiophoniques et journalistiques, le professeur Parent a travaillé pour la défense dans deux des procès les plus médiatisées au cours des vingt-cinq dernières années au Québec. Enfin, mentionnons que le professeur Parent a prononcé des conférences au Canada, aux États-Unis et en France. Deux de ces conférences ont été prononcées à la Harvard Law School. DÉROULEMENT Horaire détaillé Vendredi 27 janvier 2023 Débute à 13 h Sur place à la salle de séminaire A-3404 (au hall d'entrée) En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Avocats, notaires et admission générale : 150 $ Avocats, notaires inscrits au tableau de l'Ordre depuis moins de 5 ans : 100 $ Étudiants stagiaires : 100 $ INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l'activité, veuillez contacter le coordonnateur Pierre Lesage par : Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354-2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l'aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h