Dématérialisation des dossiers de justice au Québec. La protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice

FORMATION THÉORIQUE Durée : 3 heures et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! Dématérialisation des dossiers de justice au Québec. La protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice Organisé par le Laboratoire de cyberjustice en collaboration avec l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche du Canada sur la valorisation et la protection des données de santé (Chaire DOSA), le Centre de recherche en droit public (CRDP), la Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Faculté de droit de l'Université Laval. DESCRIPTION SOMMAIRE Cet événement s'inscrit dans le cadre du Chantier 14 (Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires) du partenariat Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC) et du projet Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires (OBVIA, Ministère de la Justice du Québec). Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, l’accès à la justice et la protection de la vie privée sont perçus comme des objectifs mutuellement exclusifs. En vertu du principe de transparence des débats judiciaires, les dossiers de justice sont généralement accessibles au public et les renseignements personnels qu’ils contiennent sont exclus de la sphère de protection des lois québécoises et canadiennes. Cette conférence a comme principal objectif de présenter les résultats d’une recherche empirique qui remet en question cette relation supposément conflictuelle entre la vie privée et l’accès à la justice et qui démontre, au contraire, qu’il s’agit de deux intérêts qui entretiennent une relation positive, voire même synergique. Il s’agira donc de proposer des pistes de solutions concrètes, ancrées dans des résultats scientifiques solides, pour favoriser l’accès à la justice tout en protégeant le droit à la vie privée des citoyens. Un panel d’experts en matière de protection de la vie privée et de l’accès à la justice suivra la présentation des résultats. Il aura mandat sera de commenter la portée des conclusions de la recherche et de les situer dans le contexte plus large de l’administration de la justice. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 3 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. DÉROULEMENT Jeudi 4 juin 2026 De 13 h 30 à 17 h Sur place, Faculté de droit, Salon François-Chevrette, A-3464 En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Victoria Brodeur Courriel : victoria.brodeur@umontreal.ca Téléphone : 438 520-2508 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor