Réforme du droit de la famille : le nouveau régime d’union parentale

FORMATION AUTOPORTANTE Durée 3 heures Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de trois heures. Inscrivez-vous dès maintenant ! RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE : LE NOUVEAU RÉGIME D'UNION PARENTALE Formation autoportante, à votre rythme Neuf capsules vidéos sur cette importante réforme en droit de la famille DESCRIPTION SOMMAIRE Sanctionné le 4 juin dernier, le Projet de loi 56 a introduit au Code civil du Québe c un nouveau régime de conjugalité destiné aux conjoints de fait ayant un enfant commun. Désigné sous le nom d’« union parentale », ce régime, dont l’entrée en vigueur est prévue le 30 juin 2025, établit diverses règles visant à renforcer la stabilité des enfants issus de parents non mariés. Outre les mesures de protection de la résidence familiale auxquelles ils seront désormais soumis, les conjoints de fait avec enfant commun devront partager, au moment de leur rupture ou du décès de l’un d’eux, la valeur de certains biens familiaux. Ils bénéficieront également d’un droit à une prestation compensatoire et d’une vocation successorale. La formation examine les divers enjeux soulevés par ce nouveau régime, y compris ceux liés au droit transitoire. CONTENU Capsule 1 - INTRODUCTION Capsule 2 - Partie 1 - FORMATION DE L'UNION PARENTALE Capsule 3 - Partie 2 - FIN DE L'UNION PARENTALE Partie 3 - EFFETS ET CONSÉQUENCE DE L'UNION PARENTALE Capsule 4 - Mesures de protection de la résidence familiale Capsule 5 - Patrimoine d'union parentale (1) Capsule 6 - Patrimoine d'union parentale (2) Capsule 7 - Prestation compensatoire Capsule 8 - Vocation successorale du conjoint survivant Capsule 9 - Partie 4 - DROIT TRANSITOIRE MISE À NIVEAU Cette plateforme permet aux participants de se tenir à jour des plus récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs au nouveau régime d’union parentale. Une section dédiée sera actualisée au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les participants recevront un avis par courriel à chaque mise à jour. CONFÉRENCIER Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille et du droit de l’enfant. Il a rédigé plus d’une cinquantaine d’articles scientifiques et quatre monographies. De 2009 à 2013, le professeur Roy a agi à titre de témoin-expert du tribunal à la demande du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’ Éric c. Lola , dont la Cour suprême a disposé en 2013. De 2013 à 2015, il a présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice de l’époque, Me Bertrand St-Arnaud, de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts (communément appelé « rapport Roy ») a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec. Le 8 avril 2019, l’ex-ministre de la Justice, Me Sonia LeBel, a nommé le professeur Roy à titre d’expert-conseil dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille, les recommandations du rapport Roy étant au cœur du processus consultatif. En octobre 2020, l’actuel ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette, s’est adjoint ses services à titre de conseiller spécial pour la réforme. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant trois heures de formation continue sera émise à toute personne ayant complété le visionnement des neuf capsules vidéo de cette formation. Une fois le visionnement complété, l’attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. DÉROULEMENT - FORMULE AUTOPORTANTE Cette formation permet aux participants de visionner neuf capsules vidéos enregistrées lors du séminaire du professeur Alain Roy présenté le 4 avril 2025. Pour obtenir leur attestation valant pour trois heures, les participants doivent avoir visionné l'intégralité des neuf capsules. Le visionnement peut être interrompu et repris au moment qui convient à la personne participante. Les participants auront la possibilité de revisionner l'ensemble de cette formation jusqu'au 31 décembre 2026. FRAIS D'INSCRIPTION Avocats, notaires et admission générale : 150 $ Membres de l'ordre depuis moins de 5 ans et étudiants stagiaires : 75 $ INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur par : M. Pierre Lesage Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354 2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor