Le statut des entités non-humaines en éthique de l'environnement : des fondements moraux vers une reconnaissance juridique

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure 30 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE Droit, éthique, environnement, justice climatique, personnalité juridique, droits aux non-humains De l’actuel Projet de Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent à la récente reconnaissance par le Code civil des animaux comme des êtres doués de sensibilité plutôt que des biens, le droit paraît se détacher d’une approche anthropocentrée pour s’orienter vers l’attribution d’une personnalité juridique à la nature ou à de certaines de ses composantes. Ce mouvement s’inscrit dans une démarche engagée depuis 50 ans sous l’impulsion de l’article-phare de Christopher Stone, Should trees have standing . Les questions juridiques qu’il soulève se multiplient et deviennent toujours plus pressantes alors que s’amorcent la sixième extinction massive de la biodiversité et la crise environnementale provoquée par le réchauffement planétaire. Cet évènement propose une réflexion qui vise à dégager des pistes de réponses à ces questions. À partir de ses domaines de spécialisation en éthique de l’environnement et en philosophie de la biologie, le professeur Antoine C. Dussault, associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie et l’un des codirecteurs de l’axe éthique environnementale et animale du Centre de recherche en éthique (CRÉ), présente les jalons de ce qui pourrait constituer les fondements moraux et éthiques d’une reconnaissance de la personnalité juridique de la nature ou de ses composantes. Pour ce faire, le professeur Dussault délimite le champ d’analyse et campe les principaux termes en éthique de l’environnement, contrastant la valeur instrumentale et la valeur intrinsèque, l’agent moral et le patient moral. Le professeur Hugo Tremblay, membre du Centre de recherche en droit public (CRDP) et chercheur en droit de l’environnement, prolonge la réflexion dans le domaine juridique afin d’établir des correspondances interdisciplinaires, d’illustrer le propos par des exemples en droit, et d’ouvrir d’éventuelles perspectives sur des développements à venir dans le domaine. ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet. FORMATEURS Antoine C. Dussault Professeur Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie et Centre de recherche en éthique (CRÉ) Le professeur Dussault enseigne la philosophie au Collège Lionel-Groulx à Sainte-Thérèse sur la rive nord de Montréal (Québec). Il est membre et codirecteur de l'axe éthique environnemental et animal du Centre de recherche en éthique (CRÉ) et professeur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST). Hugo Tremblay Professeur CRDP, Faculté de droit Le professeur Dussault enseigne la philosophie au Collège Lionel-Groulx à Sainte-Thérèse sur la rive nord de Montréal (Québec). Il est membre et codirecteur de l'axe éthique environnemental et animal du Centre de recherche en éthique (CRÉ) et professeur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST). Hugo Tremblay est professeur agrégé de droit des ressources naturelles et de l’énergie à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis novembre 2014. Il est chercheur régulier du Centre de recherche en droit public et du Regroupement Droit, changements et gouvernance depuis février 2015. Ses recherches portent sur le droit des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement. Préalablement, il a pratiqué le litige en responsabilité professionnelle et en droit de l’assurance pendant quelques années. Il a aussi été administrateur et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement, et a travaillé au Conseil mondial de l’eau. Hugo Tremblay est diplômé de l’Université McGill (B.A.), de l’Université de Montréal (LL.B.), de l’Université Laval (LL.M.) et du Centre for Water Law, Policy and Science, University of Dundee sous les auspices de l’UNESCO (PhD). Il a également complété un postdoctorat au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est avocat au Barreau du Québec depuis 2001. DÉROULEMENT Horaire détaillé Lundi 14 novembre 2022 Débute à 11 h 30 Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité sans frais Inscription obligatoire INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l'activité, veuillez contacter le coordonnateur Sylvain Lafleur par : Courriel : sylvain.lafleur@umontreal.ca Téléphone : 514 524-4941 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l'aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.