La gouvernance et la co-régulation

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure et 30 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il nous importe au préalable de tenter de circonscrire l’immense diversité des termes qui réfèrent au phénomène. Que ce soit au niveau des concepts même ou davantage au regard de leur application, on peut en effet constater une immense variété de terminologies référant aux normes. Durant cette conférence, deux « mots de la norme » seront discutés à savoir : la « gouvernance » et la « co-régulation ». ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications par courriel à cet effet. FORMATRICES Brunessen Bertrand Professeure, Université Rennes 1 Brunessen Bertrand est professeure à l'université de Rennes 1, responsable de l'axe Intégration européenne et du CEDRE à l'institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UM R CNRS 6262), responsable du Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE). Elle est également secrétaire générale de la revue trimestrielle de droit européen (Dalloz) et membre chercheuse associée de l'OBVIA. Anne-Thida Norodom Professeure, Université Paris Cité Anne-Thida Norodom est professeur de droit public à Université de Paris, responsable du master Droit international général, Secrétaire générale de la Société française pour le droit international (SFDI). Dans la continuité de sa thèse, ses recherches portent sur les Nations Unies, le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que le pouvoir normatif des organisations internationales. L’étude du système onusien l’a conduite à aborder des thèmes aussi divers que l’administration territoriale, la décolonisation, les peuples autochtones, la religion. Le droit international des activités numériques constitue aujourd’hui son domaine de spécialisation. L’analyse juridique du cyberespace et de l’intelligence artificielle lui a permis de dispenser des cours et séminaires (Universités Panthéon-Assas et Paris Descartes, ministère de la Défense, Académie de droit international de La Haye), publié des articles et dirigé trois ouvrages faisant suite à des colloques et journées d’étude organisés en 2013, pour la Société française pour le droit international, avec Philippe Lagrange intitulé Internet et le droit international ; en 2015 avec Lilian Richieri Hanania sur la diversité culturelle à l’ère numérique et en 2017 avec Maryline Grange sur le thème des cyberattaques et du droit international. Ce dernier ouvrage a été récompensé par deux prix : Prix du livre de la European Cyberweek 2019, catégorie droit et le prix du Forum international de la cybersécurité 2020 de la recherche universitaire. DÉROULEMENT Horaire détaillé Mercredi 19 avril 2023 Débute à 16 h 30 Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité sans frais Inscription obligatoire INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur Ledy Rivas Zannou par : Courriel : ledy.rivas.zannou@umontreal.ca Téléphone : 514 963-8519 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez c ommuniquez avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h