Droit du numérique : développements récents

FORMATION THÉORIQUE Durée : 3 heures Inscrivez-vous dès maintenant ! Droit du numérique : développements récents DESCRIPTION SOMMAIRE Le droit du numérique est transversal et à certains égards, il est considéré par plusieurs comme ne constituant pas un domaine en tant que tel. En revanche, il est évident que face à la numérisation généralisée de nos activités civiles et commerciales, toutes les disciplines du droit sont impactées par elle. C’est donc en toute normalité que la jurisprudence a investi le domaine. En se basant sur des décisions récentes, ce cours tentera de faire un état des développements contemporains en ce qui a trait aux questions de preuve, de droit des contrats, de vie privée, de droit du travail, de déontologie, de consommation, etc. Parmi les références étudiées, voici des exemples de sources qui seront envisagées dans le cadre de cette formation : Droit de la preuve • Syndicat des employés de soutien du Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé (FEESP-CSN) c. Cégep de Gaspésie et des Îles , 2025 QCSAT 1925 • Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Leblanc , 2022 QCCS 4444 Droit civil en général • Succession de Ahmed , 2025 QCCS 71 • Bennigton Financial Corp. c. Dufour , 2022 QCCQ 6420 • Groupe Atwill-Morin inc. c. Construction de défense Canada , 2022 QCCS 4512 Droit de la consommation • Moffatt v. Air Canada, 2024 BCCRT 149 • Tardif-Audy c. Magasin Latulippe inc. , 2021 QCCQ 6170 Déontologie / intelligence artificielle • Barreau du Québec, Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative (25 octobre 2024). • Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Protection des renseignements personnels • Enquête concernant le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs (anciennement Commission scolaire du Val-des-Cerfs) (09 novembre 2022) ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 3 heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. CONFÉRENCIER Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre où il a été le directeur pendant 8 ans (2014 – 2022). Depuis 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Avant cela, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques (2003 - 2015). Depuis ses travaux doctoraux (thèse obtenue en 1998 (5% des meilleures thèses), du commerce électronique à l’intelligence artificielle, il enseigne et effectue des recherches sur les interactions entre droit et technologies. Il est également avocat au Barreau du Québec. Pour en savoir +, voir www.gautrais.com. DÉROULEMENT Vendredi 14 mars 2025 Débute à 13 h Sur place à la Faculté de droit, salle multifonctionnelle, A-3421 Sur webinaire Zoom, inscription obligatoire au webinaire FRAIS D'INSCRIPTION Avocats, notaires et admission générale : 200 $ Membres de l'ordre depuis moins de 5 ans et étudiants stagiaires : 100 $ INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Pierre Lesage Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354-2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor