Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures

FORMATION THÉORIQUE Durée : 7 heures et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures Fifty Years of the Canada Business Corporations Act : Evolution, Challenges, and Future Directions Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International , en collaboration avec la Chaire du Notariat et la Chaire en gouvernance et droit du commerce international Conference organised by the Centre de Droit des Affaires et du Commerce International, in collaboration with the Chaire du Notariat and the Chaire en gouvernance et droit du commerce international DESCRIPTION Interprétation simultanée anglais-français | Simultaneous interpretation in English and French Programme de la journée | Program of the day La conférence offre une occasion unique de réfléchir à l’impact de ce texte législatif fondamental sur le droit et la pratique des affaires au Canada. Adoptée en 1975, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a façonné la gouvernance des sociétés, l’accès au capital et la compétitivité des entreprises canadiennes, tout en influençant la réflexion comparative à l’échelle pancanadienne. Cinquante ans plus tard, la LCSA fait face à de nouveaux défis : montée des considérations ESG, transformation numérique et attentes croissantes envers les conseils d’administration. La conférence réunira universitaires et praticiens afin de dresser un bilan critique de la LCSA, d’analyser les enjeux contemporains et de tracer les perspectives d’évolution du droit des sociétés pour les prochaines décennies. The conference offers a unique opportunity to reflect on the impact of this fundamental piece of legislation on Canadian business law and practice . Adopted in 1975, the Canada Business Corporations Act (CBCA) has shaped corporate governance, access to capital and the competitiveness of Canadian businesses, while influencing comparative thinking across the country. Fifty years on, the CBCA faces new challenges: the rise of ESG considerations, digital transformation and growing expectations of boards of directors. The conference will bring together academics and practitioners to take critical stock of the CBCA, analyze contemporary issues and map out the prospects for corporate law in the coming decades. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE | CERTIFICATE OF CONTINUING EDUCATION Une attestation de participation, mentionnant une durée de 7 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible. A certificate of attendance, indicating 7 h 30 of training, will be issued to those registered for the activity on FCDroit.umontreal.ca, subject to completion of the required administrative formalities. This certificate will be filed on FCDroit.umontreal.ca, in the file of the participant present online and having completed the available attendance form. DIRECTEUR DU CDACI Stéphane Rousseau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal où il codirige le programme de Certification en éthique et conformité à l’École des dirigeants. Détenteur d’un doctorat en droit de l’Université de Toronto, il est le directeur par interim du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) en plus d’être le Président de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Site du CDACI Stéphane Rousseau i s a full professor in the Faculty of Law at the Université de Montréal and an affiliated professor in the Finance Department at HEC Montréal, where he co-directs the Ethics and Compliance Certification programme at the École des dirigeants. He holds a doctorate in law from the University of Toronto and is interim director of the Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). He is also chairman of the Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. DÉROULEMENT | SCHEDULE Jeudi 2 octobre 2025 | Thursday 2 October 2025 Accueil 8 h, débute à 8 h 30 | Welcome 8 a.m., starts at 8.30 a.m. Hôtel AC Montréal, centre-ville 250 Boul. René-Lévesque O., Montréal. FRAIS D'INSCRIPTION | REGISTRATION FEES Admission générale | General admission : 275 $ Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans Member of the Barreau du Québec or the Chambre des notaires for less than 5 years : 200 $ INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE | EVENT INFORMATION AND TECHNICAL SUPPORT Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : For information about the event or for technical support before the event, please contact : MMe Hanna Ayedi Courriel : hana.ayedi@umontreal.ca Téléphone : 438 722 2287 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor