La médiation obligatoire à la Cour des petites créances

FORMATION THÉORIQUE Durée : 3 heures Inscrivez-vous dès maintenant! LA MÉDIATION OBLIGATOIRE À LA COUR DES PETITES CRÉANCES DESCRIPTION SOMMAIRE Il y a un peu plus d’un an est entré en vigueur un nouveau projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances dans cinq districts judiciaires : Laval, Longueuil, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Québec. Depuis, de nouveaux districts judiciaires se sont ajoutés à cette liste. Cette mesure découle de l’adoption, le 15 mars 2023, de la loi 8 intitulée Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice , notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, qui vient ajouter le paragraphe 1.1° à l’article 570 C.p.c. Ce programme s’étend à tous les dossiers de 5 000 $ et moins, sauf exception. Qu’est-ce qui a poussé le législateur à agir ainsi ? Dans quel contexte historique et de droit comparé s’inscrit cette mesure ? Quelles en sont les modalités ? Quels sont ses avantages ? Quelles réticences peut-on prévoir ? En tant que médiateur ou médiatrice, comment accueillir des parties qui n’ont pas choisi librement d’aller en médiation ? La formation, d’une approche théorique et critique, se terminera par une mise en situation et une simulation. NOTE : Les médiateurs accrédités pourront inscrire trois heures de temps au nombre des dix heures qu’ils doivent compléter dans leurs obligations de formation continue. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 3 heures de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. CONFÉRENCIER Pierre-Claude Lafond , LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit de la consommation (Montpellier I), est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est, en outre, avocat à la retraite et médiateur accrédité en matières civile et commerciale, de même qu'à la division des petites créances de la Cour du Québec. Depuis 2011, il est président de la Fondation Claude Masse, dont la mission est de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d'autres domaines qui s'intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés. Il enseigne les modes de prévention et de règlement des différends depuis plus de 17 ans et possède à son actif plusieurs publications sur le sujet, dont l'ouvrage collectif Régler autrement les différends , publié aux Éditions LexisNexis. Formateur réputé, il a eu l’occasion d’animer à de nombreuses reprises plusieurs ateliers destinés à des centaines d'enseignants, de juges, d'avocats, de notaires ou d’autres professionnels, pour le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, le Conseil de la magistrature du Québec et l’Université de Montréal, dont certains sur la médiation judiciaire. DÉROULEMENT Vendredi 7 févriier 2025 Débute à 13 h Sur place à la Faculté de droit, salle multifonctionnelle, A-3421 Sur webinaire Zoom, inscription obligatoire au webinaire FRAIS D'INSCRIPTION Avocats, notaires et admission générale : 200 $ Membres de l'ordre depuis moins de 5 ans et étudiants stagiaires : 100 $ INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur, M. Pierre Lesage, par : Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354 2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor