Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure et 30 minutes DESCRIPTION SOMMAIRE Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé certains principes en matière d’évaluation du préjudice. À l’occasion de cette activité, les professeurs Deslauriers et Torres-Ceyte exposeront les lignes de force de cette importante décision. ATTESTATION DE FORMATION Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations. FORMATEURS Patrice Deslauriers Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau du Québec en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit où il enseigne depuis 1990. Il a aussi occupé le poste de vice-doyen au développement académique. Depuis 2003, il est rédacteur adjoint de la Revue du Barreau canadien. À l'Université de Montréal, il enseigne notamment la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris II (Panthéon-Assas), Paris I (Panthéon-Sorbonne) et est chargé de cours à l'École du Barreau du Québec. Le professeur Deslauriers a participé en tant que conférencier à plusieurs colloques tant au Québec qu'à l'étranger. Jérémie Torres-Ceyte Jérémie Torres-Ceyte, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations et ses recherches sont axées principalement sur cette matière, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux. Il a été nommé titulaire de la Chaire du notariat en juin 2023 pour un mandat de 5 ans. DÉROULEMENT Horaire détaillé Jeudi 18 janvier 2024 Débute à 12 h Sur place à la salle multifonctionnelle, salle A-3421 En ligne sur la plateforme Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Activité sans frais Inscription obligatoire pour l'obtention de l'attestation de participation INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur Pierre Lesage par : Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354-2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez c ommuniquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.