LES 10 ANS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : L’ÉPREUVE DU RÉEL

FORMATION Durée : 6 heures (deux sessions de 3 heures) Inscrivez-vous dès maintenant ! LES 10 ANS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : L’ÉPREUVE DU RÉEL DESCRIPTION Construite autour d’objectifs ambitieux, à savoir l’accessibilité et l’efficacité des tribunaux québécois, la réforme du Code de procédure civile annonçait vouloir profondément transformer la culture et les pratiques en matière de justice civile. Dix ans après son entrée en vigueur, le moment est venu de dresser un bilan à la fois lucide et nuancé, à l’épreuve du réel. Ce colloque propose de croiser les regards des personnes qui ont participé à sa conception, qui le mettent en œuvre et qui en analysent les fondements. À travers des échanges entre juges, avocat.e.s et universitaires, il s’agira de dépasser les intentions pour interroger les effets réels du Code , ses réussites comme ses limites. Plus qu’un retour sur le passé, cette réflexion collective ouvre la voie aux transformations à venir de la procédure civile. Programme de la journée Merci au groupe IMAJ – Innovation et mutation des activités de justice pour son soutien à l’évènement. Le colloque s’inscrit dans le cadre d’un premier forum consultatif tenu par le Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative pour la réalisation des États généraux de la justice, pour plus d’informations : https://iqrdj.ca/etats-generaux/ . À cet égard, merci à l’IQRDJ – Institut québécois de réforme du droit et de la justice , pour son appui à l’évènement. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 6 h de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. SOUS LA DIRECTION La professeure Shana Chaffai-Parent est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Ses travaux de recherche portent sur la procédure civile, le droit de la preuve, les modes privés de résolution des différends et l’accès à la justice et aux tribunaux. Elle s’intéresse particulièrement aux résistances au changement dans le système de justice, à la person-centred justice , à la preuve par expertise ainsi qu’aux rapports entre les réseaux sociaux et la confiance du public dans le système de justice. Elle fait partie du groupe de recherche Innovation et mutations des activités de justice (IMAJ) et est responsable du Comité Institution judiciaire, procédure civile et justice participative dans le cadre de la réalisation d’états généraux sur la justice par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ). Elle s’occupe également des activités du Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal . DÉROULEMENT Vendredi 15 mai 2026 Débute à 8 h 45 Sur place, Faculté de droit, A-3464, Salon François-Chevrette En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Inscription obligatoire Sur place - 30 $ - lunch inclus En ligne - entrée libre INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter Pierre Lesage Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354-2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor