La perspective des notaires sur leur rôle professionnel au regard des directives médicales anticipées : entre défis, inconfort et utilité

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure Inscrivez-vous dès maintenant ! La perspective des notaires sur leur rôle professionnel au regard des directives médicales anticipées : entre défis, inconfort et utilité Organisée par la Chaire du notariat DESCRIPTION Depuis le 10 décembre 2015, les notaires du Québec peuvent instrumenter les directives médicales anticipées (DMA). Face à ce nouvel acte, plusieurs questions pratiques ont émergé. Quelle est la nature et la teneur du devoir d’information eu égard aux importantes décisions de santé qui figurent dans les DMA ? Les notaires ont-ils une obligation spécifique de s’assurer que la clientèle a cherché, reçu et compris certaines informations médicales pertinentes à la prise de décision qu’il s’apprête à authentifier par acte notarié ? Quels défis rencontrent-ils dans leur pratique au regard des DMA ? Suivant une méthodologie empirique de type qualitative, nous avons questionné la pratique et documenté les perceptions et les attitudes des notaires face aux DMA. Les entretiens réalisés mettent en lumière une perception sociale et juridique positive des DMA, mais un positionnement professionnel face à cet acte qui apparaît ambigu, entre utilité de l’acte notarié et inconfort face à la teneur strictement médicale des DMA. Notre recherche permet également de relever certains défis dans l’instrumentation des DMA touchant plus précisément le consentement aux soins, l’évaluation de l’aptitude et le devoir de conseil. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. CONFÉRENCIÈRE Professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de droit civil, Audrey Ferron-Parayre s'intéresse globalement à l'adéquation entre les normes et les pratiques cliniques en santé. Ses recherches portent par exemple sur le consentement éclairé aux soins dans différents contextes, sur la santé reproductive des femmes et sur les directives médicales anticipées. DÉROULEMENT Jeudi 27 novembre 2025 Débute à 17 h Sur place, Faculté de droit, A-3464 - Salon François-Chevrette En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Pierre Lesage Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354 2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor