Law and Authoritarian Transition: Anatomy of Hong Kong’s Post-2019 Constitutional Order

FORMATION THÉORIQUE Durée : 2 heures DESCRIPTION SOMMAIRE * Cette conférence sera entièrement en anglais. Un mot de bienvenue sera prononcé par le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens, vice-recteur à la planification et à la communication stratégiques . * La conférence sera suivie d'un vin d'honneur. Au cours des années qui ont suivi le mouvement de protestation de 2019 à Hong Kong, la Chine a cherché à sécuriser le territoire en imposant une loi sur la sécurité nationale et une série d'autres outils juridiques. La question de savoir comment l'État de droit de Hong Kong - considéré jusqu'à présent comme libéral et dynamique - a résisté à ces évolutions a suscité des réponses radicalement différentes, allant de l'État de droit « intact » à l'État de droit « gravement menacé », voire « mort ». Cette conférence présente une image plus nuancée. À travers une dissection de la jurisprudence constitutionnelle et des développements politiques de Hong Kong après 2019, il soutient que l'ordre juridique du territoire est devenu bifurqué selon les lignes de « l'État double » d'Ernst Fraenkel, dans lequel une sphère de prérogative sans loi coexiste avec une sphère normative guidée par la légalité. La sphère normative concrétise les directives de la sphère de prérogative, les synchronise apparemment avec les normes constitutionnelles existantes et fait respecter ces normes dans des domaines non politiquement sensibles, renforçant ainsi l'efficacité et la légitimité globales de la règle de prérogative. L'exposé explique comment ces changements se sont produits, en soulignant en particulier les innombrables façons dont la sphère de prérogative peut façonner la sphère normative, qui peut parfois entraver les activités de prérogative. Ce faisant, la conférence ne révèle pas seulement le caractère varié et contingent de la légalité dans la nouvelle ère de Hong Kong ; elle met également en lumière les rôles paradoxaux joués par le droit dans les transitions autoritaires et les forces et les faiblesses de la doctrine de la common law dans la sauvegarde des droits de l'homme. En outre, la conférence approfondit notre compréhension de la théorie du double État, qui a été appliquée ces dernières années pour conceptualiser l'utilisation autocratique du droit dans les régimes démocratiques et non démocratiques. Ces idées sont particulièrement pertinentes en cette période de crise mondiale pour le constitutionnalisme libéral. Law and Authoritarian Transition: Anatomy of Hong Kong’s Post-2019 Constitutional Order In the years since the 2019 protest movement in Hong Kong, China has sought to securitise the territory through the imposition of a national security law and a host of other legal tools. Questions over how Hong Kong’s rule of law – which had hitherto been considered liberal and vibrant – has withstood these developments have engendered radically different responses, ranging from the rule of law remains “unaffected” to it is in “grave danger” or even “dead”. This lecture presents a more nuanced picture. Through a dissection of Hong Kong’s post-2019 constitutional jurisprudence and political developments, it argues that the territory’s legal order has become bifurcated along the lines of Ernst Fraenkel’s “dual state”, in which a lawless prerogative sphere co-exists with a normative sphere guided by legality. The normative sphere concretises the prerogative sphere’s directives, seemingly synchronises them with existing constitutional norms, and upholds those norms in non-politically sensitive matters, thereby enhancing the overall efficacy and legitimacy of prerogative rule. The lecture explains how these changes have come about, highlighting in particular the myriad ways in which the prerogative sphere can shape the normative sphere, which can at times impede prerogative activity. In doing so, the lecture not only reveals the varied and contingent character of legality in Hong Kong’s new era; it also illuminates the paradoxical roles played by law in authoritarian transitions and the strengths and weaknesses of common law doctrine in safeguarding human rights. In addition, the lecture deepens our understanding of the dual state theory, which in recent years has been applied to conceptualise the autocratic use of law in both democratic and nondemocratic regimes. These insights are of particular pertinence at a time of global crisis for liberal constitutionalism. FORMATRICE ET FORMATEUR Cora Chan Cora Chan (DPhil, Oxon) is Professor of Law at the University of Hong Kong. She specialises in public law and has written on proportionality, judicial deference, national security and human rights, and China-Hong Kong constitutional relations, amongst other topics. Web page : https://www.law.hku.hk/academic_staff/cora-chan/ William Partlett William Partlett is an Associate Professor at Melbourne Law School. He writes and teaches in the field of public law. Web page : https://law.unimelb.edu.au/about/staff/william-partlett DÉROULEMENT Horaire détaillé Mercredi 2 octobre 2024 Débute à 17 h Sur place au salon François-Chevrette, A-3464 FRAIS D'INSCRIPTION Activité sans frais Inscription obligatoire pour l'obtention de l'attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Courriel : Téléphone : ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez c ommuniquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphone : 514 343-7389 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.