Collaboration nord-américaine et environnement : l’exemple du processus des communications citoyennes de l’ACEUM

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! Collaboration nord-américaine et environnement : l’exemple du processus des communications citoyennes de l’ACEUM DESCRIPTION SOMMAIRE La conférence sera l’occasion de faire le point sur la collaboration établie dans le domaine de la protection de l’environnement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, par l’ALENA, puis par l’ACEUM. Depuis trente ans en effet, a été instauré notamment un mécanisme de communications citoyennes sur des questions d’application effective du droit de l’environnement auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE). Notre panel reviendra sur l’historique de cette procédure, depuis sa mise en place dans le contexte de l’ALENA, puis dans le cadre de l’ACEUM, ainsi que sur son rôle et son impact. Malgré les tensions actuelles dans les relations commerciales nord-américaines, nous discuterons plus largement de perspectives pour la collaboration environnementale entre partenaires commerciaux, par l’exemple de mécanismes élaborés dans des traités commerciaux régionaux plus récents. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. CONFÉRENCIERS ET CONFÉRENCIÈRE Michel Bélanger. Avocat Émérite Michel Bélanger est avocat, spécialisé en droit de l’environnement. Il combine la double formation d’avocat et de notaire, est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un DESS en droit de l'environnement de l'Université de Strasbourg, France. Il a enseigné le droit de l’environnement à diverses universités. Il est membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement (CMDE) de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Co-fondateur du Centre Québécois du droit de l’environnement CQDE et ancien président de Nature Québec. Il s’est vu décerner le titre d’Avocat Émérite du Barreau du Québec, le prix Pro Bono-Rajpattie-Persaud de l’Association du Barreau Canadien et le prix Douglas H. Pimlott 2020 remis par Nature Canada en reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles pour la protection de l’environnement. Me Charles Codère, chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME) de l’Université Laval et chercheur associé à l’Institut Penner de l’Université de Montréal sur les enjeux ESG. Charles Codère est titulaire d’un diplôme de doctorat en droit, option innovation, science et technologie, de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit international public de l’Université d’Oslo et d’un LLB de l’Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Les recherches de Charles portent sur le droit international de l’environnement, particulièrement sur le droit des changements climatiques, ainsi que sur la mise en œuvre des obligations découlant des traités environnementaux internationaux en droit interne. Sa thèse de doctorat s’intéressait aux enjeux juridiques liés au transfert de technologies climatiques sous l’Accord de Paris sur le climat. Ses recherches postdoctorales au sein de la chaire NEME se penchent maintenant sur l’opérationnalisation de standards de divulgation climatique pour les entreprises et sur les interactions potentielles de ces standards avec les normes et mécanismes du droit international public. Me Julie Pelletier, chercheure senior au sein de l’équipe de recherche de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique Julie Pelletier est avocate et elle possède une formation en droit civil (Université Laval, 1989) et en common law (Western University, 1990) et un D.E.S.S. en droit de l’environnement de l’Université Robert Schuman à Strasbourg (1993). Elle travaille présentement comme chercheure senior au sein de l’équipe de recherche de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l'Université de l'Outaouais (UQO). Auparavant, elle a travaillé près de 25 ans dans la fonction publique fédérale au sein de différents ministères, dont le Bureau du vérificateur général, Environnement Canada, Emploi et développement social Canada, et les Affaires mondiales. Ses expériences de travail incluent : la coopération internationale en matière d'environnement ; l’application des lois sur l'environnement ; la gestion et l’évaluation de programmes ; et les valeurs et éthiques. Avant de se joindre à la fonction publique fédérale, Julie a travaillé à la Commission de coopération environnementale de l'ALENA, et au Centre québécois du droit de l’environnement. Elle a été membre du Bureau de l’Ombudsman de la ville de Gatineau de 2011 à 2016. Julie est présidente du CA de l’organisme de conservation Horizon Nature Bas Saint-Laurent. Me Esteban Salcedo, conseiller juridique auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) Me Sacedo est conseiller juridique auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE), une organisation internationale regroupant le Canada, les États-Unis et le Mexique et chargée de favoriser la coopération et la participation du public afin de protéger l’environnement en Amérique du Nord. Esteban Salcedo détient une maîtrise en droit international public (LL.M.) de l’Université d’Amsterdam et un baccalauréat en droit civil (LL.B.) de l’Université de Montréal. Il est également membre du Barreau du Québec. Avant d’intégrer la CCE, Esteban a travaillé avec Nature-Action Québec, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, l’Université d’Ottawa, ainsi qu’auprès du ministère de la Justice fédéral. DÉROULEMENT Jeudi 13 mars 2025 Débute à 16 h 30 Sur place à la Faculté de droit, salon François-Chevrette, A-3464 En ligne sur webinaire Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais Inscription obligation pour recevoir une attestation de participation Participation en ligne - Inscription obligatoire au webinaire Zoom INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur par : Pierre Lesage Courriel : pierre.lesage@umontreal.ca Téléphone : 438 354 2160 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor