Le notaire et la transition écologique : quels instruments en droit français et québécois

FORMATION Durée : 1 heure Inscrivez-vous dès maintenant ! Le notaire et la transition écologique : quels instruments en droit français et québécois Organisée par la Chaire du notariat DESCRIPTION SOMMAIRE Le notaire, officier public et profession libérale, en France comme au Québec, est un relais nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques foncières et un conseiller précieux pour la réalisation des projets de ses clients. Ce double rôle se déploie avec une originalité particulière en matière de transition écologique. La propriété et le contrat ne sont plus des instruments au service des seuls intérêts particuliers des propriétaires et des contractants. Ils sont des outils permettant de contribuer, de manière consentie ou de manière contraignante, à la réalisation de projets d’intérêt général. Le notaire est un acteur de cette politique environnementale et un auteur de montages contractuels au service de cette cause écologique. Les exemples sont légion : multiplication des obligations légales d’information pesant sur les propriétaires, limites à l’exercice des prérogatives du propriétaire, mise en place de servitudes environnementales, contraintes imposées par des règles d’urbanisme, identification et gestion des risques liés aux sols pollués… Le notaire, interface entre les intérêts particuliers et l’intérêt général, est dans ce domaine un appui indispensable du législateur. OBJECTIFS Cette conférence est destinée, au moyen d’une comparaison entre la France et le Québec, à mettre en lumière ce rôle déterminant du notariat dans la réalisation d’une politique environnementale efficace. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. CONFÉRENCIER Mustapha Mekki, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne Directeur du pôle des relations extérieures de l’EDS DÉROULEMENT Mercredi, 2 septembre 2026, Débute à 16 h 30 Sur place, Faculté de droit, A-3464 - Salon François-Chevrette En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Alexis Brien-Langevin Courriel : alexis.brien-langevin@umontreal.ca Téléphone : 438 937 2388 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor