La constitution économique : aspirations démocratiques, blocages technocratiques ?

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! La constitution économique : aspirations démocratiques, blocages technocratiques ? Conférence organisée par le Groupe de recherche en droit et économie politique Cycle 2025 - 2026 : La part d'ombre du constitutionnalisme DESCRIPTION Bien que nourrissant l’imaginaire d’un peuple aspirant à l’émancipation, au progrès social et à l’égalité, les constitutions se sont bien souvent révélées des instruments de domination, donnant la priorité aux droits dits « économiques » (au premier chef la notion de propriété privée) sur les droits dits « sociaux » (droit du travail notamment), alors même que ces derniers n’étaient pas fondamentalement voués à être opposés. Dès lors, sont-ce bien les pouvoirs arbitraires du souverain que les constitutions ont historiquement cherché à circonscrire, ou bien les changements économiques d’ampleur que suppose un gouvernement populaire, à savoir une distribution alternative des richesses ? Comment caractériser les rapports ambigus, les tensions qui existent entre le constitutionnalisme et la démocratie ? Que cherche au juste à protéger la constitution : la souveraineté du peuple, ou le libre fonctionnement du marché ? Les constitutions sont-elles véritablement capables de faire advenir les idéaux de progrès social et d’émancipation qu’elles proclament ? Guillaume Grégoire est lauréat du Prix Jean Carbonnier 2024 de l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice pour sa thèse de doctorat intitulée « La constitution économique. Une enquête sur les rapports entre économie, politique et droit » (publiée en juin 2025 aux éditions Classiques Garnier). Ses recherches s’intéressent à un paradoxe apparent : la littérature juridique continue de promouvoir l’idée de neutralité économique des constitutions, tandis que les choix de politique économique sont de plus en plus inscrits dans des normes constitutionnelles bénéficiant de garanties juridictionnelles. À travers l’histoire du concept de « Constitution économique », son travail offre une analyse critique des tensions entre sanctuarisation juridique du marché et souveraineté démocratique. Dans le cadre de ce cycle, il reviendra notamment sur l’histoire et les conséquences actuelles du contrôle de constitutionnalité. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place. CONFÉRENCIER Guillaume GRÉGOIRE est docteur en sciences juridiques et chercheur en droit économique et théorie du droit à la Faculté de droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège (Belgique). Chercheur invité au Centre de droit européen de l’Université Paris-Panthéon-Assas (2018) et au Max-Planck-Institut für Innovation und Wettbewerb de Munich (2019), il est qualifié depuis 2025 aux fonctions de Maître de conférences en droit public (section 02). A l’intersection du droit économique, de l’histoire des pensées juridique et économique et de la philosophie politique, ses recherches ont porté principalement sur le phénomène de constitutionnalisation de l’économie, qu’il étudie en utilisant à la fois une méthode comparative (étude des systèmes juridiques belge, français, allemand et européen) et une approche contextuelle (étude des influences théoriques et historiques à l’origine du phénomène). Dans le prolongement de ses précédentes recherches, il poursuit actuellement, en tant que chargé de recherche F.R.S.-FNRS, un projet postdoctoral sur la généalogie et les institutions de la démocratie économique. DÉROULEMENT Mardi 17 mars 2026 Débute à 16 h 30 Sur place, Faculté de droit, A-3421 - Salle multifonctionnelle FRAIS D'INSCRIPTION Entrée libre Inscription obligatoire pour l'obtention d'une attestation de présence INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Mme Victoria Brodeur Courriel : victoria.brodeur@umontreal.ca Téléphone : 514-343-5993 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-216 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor