Le droit minier marin français et international

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 h et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant ! Le droit minier marin français et international Conférence organisée par le Centre de droit des affaires et du commerce international DESCRIPTION Comme le droit minier terrestre, le droit minier marin souffre d’un véritable désamour de la part de la doctrine. Pourtant, l’enjeu de la transition énergétique qui s’accompagne d’un besoin en métaux et la nécessaire protection d’espaces naturels fragiles en font un sujet d’actualité d’une grande complexité. En France, le droit minier marin est régi essentiellement par le nouveau code minier créé par l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du C ode minier et l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française . En revanche, la Zone internationale des fonds marins, déclarée patrimoine commun de l’humanité par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, est gérée par l’Autorité Internationale des Fonds Marins qui est établie en Jamaïque. L’objet de cette conférence sera notamment d’exposer le cadre normatif de l’exploitation des fonds marins et de mettre en évidence le contraste entre le droit français qui limite au maximum les velléités de l’industrie extractive et la pluralité de positions étatiques au niveau international concernant la potentielle future exploitation de la Zone internationale des fonds marins. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites via FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant. CONFÉRENCIER Monsieur Loïc Roulette Après avoir soutenu une thèse intitulée « Le statut des ressources minières marines françaises – Pour un rattachement au patrimoine commun de la Nation » en 2018, Loïc Roulette a été chercheur contractuel à l’Université de Grenoble puis Juriste assistant au sein du Tribunal administratif de Toulon. Maître de conférences, titulaire à l’Université d’Aix-Marseille depuis 2022 et directeur adjoint au monde socio-économique de l’Institut Ocean - AMU, il dirige deux diplômes en droit du transport maritime. Ses recherches portent sur le droit maritime et le droit minier. RÉPONDANT Monsieur Hugo Tremblay Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. DÉROULEMENT Mercredi 5 novembre 2025 Débute à 12 h 30 Lieu : Faculté de droit, pavillon Maximilien-Caron, Salon François-Chevrette, salle A-3464 En ligne sur Zoom FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais. Inscription obligatoire pour l'obtention de l'attestation de présence. INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter : Mme Hana Ayedi Courriel : hana.ayedi@umontreal.ca Téléphone : 438 722 2287 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor