En attendant le fameux « statut particulier » : du fédéralisme à la protection des droits fondamentaux.

FORMATION THÉORIQUE Durée : 1 heure et 30 minutes Inscrivez-vous dès maintenant! En attendant le fameux « statut particulier » : du fédéralisme à la protection des droits fondamentaux Conférence de Noura Karazivan et Rachelle Saint-Laurent DESCRIPTION SOMMAIRE En 1968, Jacques-Yvan Morin, alors professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du C.R.D.P., publie le rapport intitulé « Le statut particulier en tant que forme de gouvernement ». Ce rapport compare divers systèmes fédéraux ayant adopté l’idée de statut particulier et explore l’hypothèse selon laquelle l’attribution au Québec d’un tel statut serait à la fois « le maximum qu’il puisse exiger », et le « minimum que le reste du pays doit accepter, s’il désire conserver l’adhésion du Québec ». Or, on le sait, plutôt que de voir son statut particulier formellement reconnu, le Québec s’est engagé, dans les décennies qui ont suivi, dans la voie du fédéralisme asymétrique. Après avoir examiné le rapport Morin et les divers aménagements asymétriques obtenus par le Québec au cours des dernières années, les conférencières se pencheront sur l’une des formes que prend, aujourd’hui, la quête d’un statut particulier pour le Québec. C’est, en effet, dans une vision normative distincte en matière de droits de la personne que ce statut semble aujourd’hui vouloir s’ancrer, notamment par l’utilisation répétée de la disposition de dérogation. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE Une attestation de présence représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance. Un délai de 24 heures vous est accordé pour remplir le formulaire de présence. Une fois le formulaire de présence dûment rempli, l’attestation de présence sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. CONFÉRENCIÈRES Noura Karazivan est professeure titulaire de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur le fédéralisme canadien et la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Passionnée d’enseignement, elle est la lauréate du Prix André-Morel d’excellence professorale 2018-2019. Après avoir obtenu ses baccalauréats en droit civil et common law de l’Université McGill, elle a été reçue au Barreau du Québec et a pratiqué en litige civil et commercial avant de poursuivre ses études supérieures à l’Université de Leiden (LL. M.) et à l’Université de Montréal (LL. D). Rachelle Saint-Laurent est avocate chez Osler, Hoskin & Harcourt et titulaire d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise, portant sur les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne, a reçu la mention « Exceptionnel» de la part du jury d'évaluation. Lors de ses études au deuxième cycle, elle a reçu la Bourse d’excellence Pierre-Elliott-Trudeau ainsi que la Bourse d’études supérieures du Canada du Conseil de recherches en sciences humaines. Au courant de son parcours universitaire, elle a été auxiliaire d'enseignement et a effectué un stage de huit mois à la Cour d'appel du Québec, auprès de l'honorable Marie-France Bich. DÉROULEMENT Mercredi 22 janvier 2025 Débute à 16 h 30 Sur place, salon François-Chevrette, A-3464 En ligne sur la plateforme Zoom (Inscription obligatoire sur la session Zoom) FRAIS D'INSCRIPTION Sans frais Inscription obligation pour recevoir une attestation de participation Participation en ligne - Inscription obligatoire au webinaire Zoom INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ ET SOUTIEN TECHNIQUE Pour toute information sur le déroulement de l’activité ou pour une assistance technique avant l’activité, veuillez contacter le coordonnateur : Sylvain Lafleur Courriel : sylvain.lafleur@umontreal.ca Téléphone : 514-524-4941 ASSISTANCE POUR VOTRE INSCRIPTION Pour de l’aide relative à votre inscription, veuillez communiquer avec nous en indiquant le nom complet de l’activité et la date par : Courriel : FormationContinue@droit.umontreal.ca Téléphones : 514 343-2160 et 438 354-2160 * L'horaire du bureau est du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. a named anchor